1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Atelier Josette, représentée par Basile Valentin (TVA 0719327848), dont le siège social est situé rue des Templiers 1 à 1301 Bierges, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site atelierjosette.be (ci-après « le Client »).
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de rétractation applicables à l’achat de meubles en bois massif commercialisés sur le site internet de Atelier Josette.
3. ACCEPTATION DES CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
4. PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre la présentation sur le site et le produit final, notamment en raison des variations naturelles du bois.
5. PRIX
Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Atelier Josette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. COMMANDE
Le Client passe commande en ligne via le site internet. Toute commande est confirmée après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation. Atelier Josette se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige avec le Client.
7. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés suivants : carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement indiqué sur le site. La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
8. LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon le lieu de destination et la disponibilité des produits. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas de retard, Atelier Josette informera le Client dans les meilleurs délais.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de droit économique belge, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés en parfait état.
10. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil belge. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi belge sur la protection de la vie privée. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Atelier Josette.
13. CONTACT
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : basile@atelierjosette.be ou par téléphone au +32478718685